LISTE DES PIÈCES

Afin de vous permettre de conserver les originaux de vos pièces, il vous est demandé de préparer une copie des éléments que vous souhaiterez remettre à votre Avocat.

En matière familiale

  • la copie du livret de famille,
  • la copie intégrale de l’acte de naissance des deux parents (-de 3 mois)
  • la copie intégrale de l’acte de naissance des enfants (-de 3 mois)
  • la copie intégrale de l’acte de mariage, le cas échéant (-de 3 mois)
  • les justificatifs de revenus sur les 3 derniers mois (dernier avis d’imposition, bulletins de salaires, relevés Pôle Emploi, CPAM, CAF, pensions de retraite, etc)
  • les justificatifs de charges (quittances de loyers, crédits)
  • jugement(s) précédent(s)

En matière d’indemnisation de préjudice corporel :

  • la photocopie de la carte de sécurité sociale et de mutuelle,
  • les certificats médicaux,
  • les bulletins d’hospitalisation

En matière de contrats :

  • le contrat litigieux,
  • les courriers échangés,
  • les publicités ou offres commerciales,
  • les factures et relevés bancaires …

En matière de contentieux locatif :

  • contrat de bail,
  • décompte des loyers dus et des loyers réglés
  • commandement visant la clause résolutoire
  • constat d’huissier

En matière de contentieux de voisinage :

  • titre de propriété
  • plan
  • constat d’huissier
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